CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1.    Présentation de AA SPONTANE TEXTILES

Le site de vente en ligne [www.aa-spontane.com] (ci-après le « Site ») propose à la vente une sélection de produits d’habillement.

Le Site est édité par la société AA SPONTANE TEXTILES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 891 022 352, ayant son siège social au 7, impasse du Corbon, 44115 Basse-Goulaine (ci-après dénommée « AA SPONTANE TEXTILES »).

AA SPONTANE TEXTILES peut être contactée à l’adresse ci-dessus, par téléphone au 07.83.99.01.93 ou par courrier électronique à l’adresse aaspontane@gmail.com, AA SPONTANE TEXTILES répond aux appels téléphoniques et prend en compte les demandes adressées par courrier postal ou électronique les jours ouvrés, du lundi au vendredi, 8h00 h à 12h00 h et de 14 h à 17 h, heure de Paris.

2.    Champ d’application

AA SPONTANE TEXTILES ne destine pas les produits proposés sur son Site à des professionnels et réserve de ce fait leur vente à des particuliers.

Si vous êtes professionnel, merci de contacter : aaspontane@gmail.com / 07.83.99.01.93

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre AA SPONTANE TEXTILES et toute personne majeure utilisant le Site en vue de l’achat d’un ou plusieurs produits à titre non professionnel (ci-après le « Client ») ainsi que toute vente d’un ou plusieurs produits au Client.

AA SPONTANE TEXTILES peut modifier de temps en temps les CGV. Les CGV en vigueur sont consultables via le lien « Conditions Générales de Vente » et sont présentées et soumises à la validation du Client à l’occasion de chaque commande.

Les informations requises par l’article L. 221-5 du Code de la consommation sont disponibles sur le Site et dans les CGV.

3.    Produits et prix

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 112-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits sont présentés sur le Site.

Les photographies des produits peuvent ne pas refléter parfaitement leurs caractéristiques et n’ont donc pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à se référer à la description des caractéristiques des produits et, en cas de doute, à contacter AA SPONTANE TEXTILES.

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont présentés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (notamment TVA et éco-participation) mais hors frais d’expédition et de transport. Les frais de transport sont fonction du mode de livraison choisi par le Client.

En cas d’expédition des produits en dehors de l’Union européenne et des DOM-TOM, le Client peut être redevable de droits de douane, d’importation ou autres taxes. Le Client est invité à se renseigner préalablement à toute commande lorsqu’il se trouve dans ce cas et est responsable du paiement de ces droits et taxes directement auprès des autorités dont il relève.

Les frais de communication électronique découlant de l’accès et de l’utilisation du Site restent à la charge du Client.

4.    Commande

Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre la procédure de commande.

À l’issue de la procédure de commande, le Site affiche un récapitulatif de la commande pour que le Client puisse en vérifier l’exactitude et en corriger les éventuelles erreurs, notamment concernant les produits commandés et l’adresse de livraison.

Les CGV en vigueur sont également présentées au Client pour validation de celles-ci et de la commande. Le Client est invité à confirmer qu’il a pris connaissance et accepte les CGV. Cette confirmation et la validation de la commande vaut donc acceptation entière et sans réserve des CGV.

Après validation de la commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa commande comprenant un récapitulatif de celle-ci ainsi que les CGV en vigueur au format PDF.

Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, AA SPONTANE TEXTILES pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.

Dans le cas où un produit s’avèrerait indisponible après confirmation de la commande, AA SPONTANE TEXTILES en informe le Client par courrier électronique. La commande est alors annulée et le Client remboursé du prix du produit concerné ainsi que des frais de livraison si la commande ne comprend pas d’autres produits pouvant être livrés.

5.    Paiement

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne, après validation de celle-ci par le Client, par Paypal ou carte bancaire en fonction des cartes acceptées par le prestataire de paiement d’AA SPONTANE TEXTILES, par Système Pay

Le montant total dû par le Client est débité à la commande.

La commande n’est acceptée par AA SPONTANE TEXTILES qu’après confirmation de la bonne fin de l’opération de paiement par le prestataire de paiement d’AA SPONTANE TEXTILES. Dans le cas où l’opération de paiement échoue, aucune commande n’est effectuée.


Les produits demeurent la propriété d’AA SPONTANE TEXTILES jusqu’au complet paiement de leur prix.

6.    Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure de commande.

Les frais de livraison, et en principe le délai de livraison, sont indiqués lors de la procédure de commande en fonction du mode de transport choisi par le Client et de l’adresse de livraison de celui-ci. Lorsque le délai de livraison n’est pas indiqué, AA SPONTANE TEXTILES s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande par AA SPONTANE TEXTILES.

Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrés et comprend le délai d’expédition par AA SPONTANE TEXTILES et le délai de transport par le prestataire de transport.

AA SPONTANE TEXTILES livre les produits en France et dans toute l’Europe.
En dehors de cette zone de livraison, le Client est invité à contacter AA SPONTANE TEXTILES pour valider la possibilité de livrer et déterminer les frais de livraison.

En cas de retard de livraison, AA SPONTANE TEXTILES pourra adresser un courrier électronique au Client pour l’en informer et lui indiquer le cas échéant un nouveau délai de livraison.

En outre, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre le contrat relatif à sa commande dans les conditions et modalités de l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, AA SPONTANE TEXTILES rembourse le prix total de la commande, en ce compris le prix du ou des produit(s) concerné(s) et les frais de livraison réglés par le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résolution du contrat.

Lorsque le mode de transport choisi par le Client implique sa présence lors de la réception du produit, AA SPONTANE TEXTILES ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de dépassement du délai de livraison dû à l’absence du Client lors de la livraison par le transporteur.

7.    Réception

À la réception du produit commandé, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du produit.

Le Client doit émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire refuser la livraison, lorsque l’emballage est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la date de la livraison. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque le Client prend personnellement livraison du produit et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et du produit, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à dix (10) jours ouvrés.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à AA SPONTANE TEXTILES pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Le Client doit également vérifier la conformité du produit reçu avec sa commande et la facture disponible dans son compte sur le Site.

Les risques de perte ou de dommages aux produits sont transférés au Client lors de la réception de ceux-ci, ou lors de leur remise au transporteur si le Client a choisi ce dernier en dehors de ceux proposés par AA SPONTANE TEXTILES.

8.    Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, en vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Ce droit de rétractation peut être exercé en complétant et en adressant à AA SPONTANE TEXTILES, par courrier électronique , le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter d’une commande.

Formulaire de rétractation :

« A l’attention de la société AA SPONTANE TEXTILES, 7, impasse du Corbon, 44115 Basse-Goulaine.

Adresse e-mail : aaspontane@gmail.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente de produit ci-dessous.

⦁    Produit : [identification et référence du produit]

⦁    Commande n° [à compléter] du [date à compléter]

⦁    Reçue le [date à compléter]

⦁    Nom et prénom du client : [à compléter]

⦁    Coordonnées du client : [à compléter]

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [date à compléter] »

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai ci-dessus, le Client doit retourner le produit à AA SPONTANE TEXTILES, à ses frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis

Le Client doit retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice étiquettes d’origine etc..) afin qu’AA SPONTANE TEXTILES puisse le remettre en vente à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, la responsabilité du Client pourra être engagée.

AA SPONTANE TEXTILES rembourse au Client le montant total payé par celui-ci, soit le prix du produit (les frais de livraison n'étant pas pris en charge) d’AA SPONTANE TEXTILES vers le Client, . Les frais de retour du produit restent à la charge du Client. AA SPONTANE TEXTILES procède au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la décision du Client de se rétracter. AA SPONTANE TEXTILES pourra différer ce remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou d’un justificatif de réexpédition du produit.

AA SPONTANE TEXTILES peut proposer sur le Site des produits personnalisables par le Client. Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en cas d’achat d’un produit personnalisé.

9.    Garantie

AA SPONTANE TEXTILES est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés en vertu des dispositions légales ci-dessous.

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la Consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

⦁    bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
⦁    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
⦁    est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit au moment de sa délivrance durant les 24 mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En vertu des dispositions ci-dessus, AA SPONTANE TEXTILES remboursera, réparera ou échangera tout produit d’un Client s’avérant affecté d’un défaut caché ou non conforme à sa commande.

Si le Client souhaite mettre en œuvre une garantie ci-dessus, il doit contacter AA SPONTANE TEXTILES par un des moyens ci-dessus à sa disposition en précisant la garantie invoquée, en justifiant le défaut caché du produit au jour de la commande et son impact sur son utilisation ou la non-conformité du produit à la commande, si nécessaire à l’aide de photographies, et en identifiant précisément le produit et sa commande et, si possible, en joignant une copie de la facture.

AA SPONTANE TEXTILES procède à la vérification du défaut caché ou du défaut de conformité et des conditions de mise en œuvre de la garantie invoquée et, en cas de validation de la prise en charge du produit au titre de la garantie, invite le Client à retourner le produit à ses frais. Le Client doit retourner le produit complet (emballage, accessoires, notices etc.).

AA SPONTANE TEXTILES procède, en fonction de l’option choisie par le Client et sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation, au remboursement de tout ou partie du prix du produit, à sa réparation ou à son échange et livre le produit réparé ou le nouveau produit au Client à ses frais. AA SPONTANE TEXTILES rembourse également au Client les frais de retour du produit, sur communication de tout justificatif de ces frais.

10.    Protection des données personnelles

AA SPONTANE TEXTILES enregistre les données personnelles du Client et les traite dans le respect de la règlementation applicable à la protection des données personnelles et dans les conditions exposées dans la convention de protection des données personnelles disponible ici : Protection des données.

11.    Litiges

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ayant trait aux CGV, notamment à l’exécution d’une commande, le Client peut adresser sa réclamation à AA SPONTANE TEXTILES par un des moyens ci-dessus à sa disposition.

En l’absence de réponse satisfaisante, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation et sous réserve de l’article L. 612-2 du même code, le Client a la possibilité d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai maximum d’un an à compter de sa réclamation à AA SPONTANE TEXTILES.

AA SPONTANE TEXTILES a désigné [organisme de médiation] comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir ce médiateur, le Client doit formuler sa demande :

⦁    Soit par écrit à :

⦁    Soit par courrier électronique à :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande du Client doit impérativement contenir :
⦁    ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
⦁    le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement d’AA SPONTANE TEXTILES chez [organisme de médiation] ;
⦁    un exposé succinct des faits en précisant au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi ;
⦁    copie de sa réclamation préalable à AA SPONTANE TEXTILES ;
⦁    tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Le Client peut en outre consulter la plateforme européenne de résolution des litiges à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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